Une photographie de groupe a été prise puis diffusée sur le site internet de la commune pour illustrer l’action publique du maire.
Quoi de plus courant ?
Pourtant, quatre ans plus tard, cette photographie était réutilisée dans les documents de campagne et relayée sur les réseaux sociaux de l’équipe municipale.
L’une des personnes photographiées demande la suppression de la photographie litigieuse au maire et au directeur de campagne.
Malgré l’engagement du maire et de son équipe pour retirer la photographie, un huissier constate que la photographie est toujours présente sur les réseaux sociaux et qu’elle a été partagée sur le compte facebook personnel du directeur de cabinet.
La personne photographiée saisit le tribunal judiciaire contre le maire et le directeur de cabinet afin qu’il soit fait :
– injonction de détruire la photographie la représentant,
– interdiction d’utiliser son image sur tous supports,
et de les condamner solidairement à lui payer la somme de 60 000 €.
Le tribunal judiciaire de Dijon condamne le maire et son directeur de cabinet à payer à la plaignante la somme de 9 000 € en réparation de son préjudice moral.
Le maire et le directeur de campagne interjettent appel devant la Cour d’appel de Dijon qui rend son arrêt le 18 mars 2025 (n°22/01182) et énonce que
Le fait d’avoir d’être associé, contre son gré, à la campagne politique d’un candidat, ouvre droit à réparation du préjudice.
En effet, « la simple constatation de l’atteinte portée au droit à l’image d’une personne ouvre droit à réparation du préjudice subi ».
La Cour réduit la condamnation à la somme de 3 000 €.
